Centrafrique: Pourquoi un projet de «statut juridique des agents étrangers» inquiète les ONG

En Centrafrique, la session parlementaire est en cours à l’Assemblée nationale et parmi les textes examinés par les députés, il y a un projet de « statut juridique des agents étrangers ». Cette loi veut contraindre toute personne physique ou morale recevant un soutien de l’extérieur du pays à figurer sur une liste publique et à être sous surveillance renforcée. Certaines activités leur seraient interdites. Le vocable d’« agent de l’étranger » est employé en Russie depuis une dizaine d’années et a servi à museler toute opposition. Ce texte est donc accueilli avec une inquiétude certaine par les ONG opérant dans le pays.

Cette loi en Centrafrique vise les individus ou entités bénéficiant d’un « soutien », pécuniaire ou matériel, d’une source étrangère : ils seront inscrits sur une liste publique et devront remettre des rapports réguliers et leur comptabilité au gouvernement. Seules exceptions : les autorités, les partis politiques et les organisations religieuses reconnues.

Des représentants des ONG nationales et internationales ont été reçus la semaine dernière à l’Assemblée. Ils ont pu partager leurs doutes face à des dispositions très larges et souvent mal définies.

« Tous les employés étrangers, nationaux, fournisseurs ou prestataires de nos programmes seraient touchés », estime un cadre humanitaire, qui s’interroge sur le signal envoyé au moment où le pays cherche des financements pour son plan national de développement présenté fin-septembre.

De même, certaines parties du texte semblent contradictoires : un agent de l’étranger serait autorisé à mener des activités dans les domaines de la science, des arts, de la santé, mais interdit de programmes éducatifs auprès des mineurs.

Bangui affirme vouloir s’inspirer des dispositions de « certains pays développés »

Dans l’exposé des motifs du texte, le gouvernement centrafricain estime ne pas disposer aujourd’hui des « instruments juridiques appropriés » pour « réguler » les activités de personnes physiques ou morales qu’il estime « influencées » ou « contrôlées financièrement » de l’extérieur. Il revendique s’inspirer de « certains pays développés ».

Le concept « d’agent étranger » a été introduit en Russie à partir de 2012 et renforcé au fil des lois pour mettre au pas la société civile et les médias indépendants.