Cote d’Ivoire: Rapatriement des recettes d’exportation – Abidjan vise le seuil réglementaire communautaire de 80%

Les acteurs et partenaires concernés par le rapatriement des recettes d’exportation, notamment les opérateurs économiques exportateurs et le secteur bancaire, se sont retrouvés en plénière le jeudi 3 octobre 2024, à la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, sise à Abidjan-Plateau, dans le cadre d’un atelier initié par le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (Cnsrre).

Selon M. AHOUSSI Arthur, Directeur général du trésor et de la comptabilité publique et président du Cnsrre qui a ouvert la cérémonie, les statistiques montrent que la Côte d’Ivoire reste en dessous du seuil règlementaire communautaire de 80% relativement au rapatriement des recettes d’exportation, nonobstant les actions menées par le Comité, en termes de séminaires, ateliers et autres campagnes de sensibilisation à l’endroit des acteurs.

Toutefois, le Directeur général s’est félicité des efforts déployés par le Comité, ayant permis de relever substantiellement le taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation de la Côte d’Ivoire, passé de 9,06% en 2013 à 74% en 2020, puis à 76,4% en 2023. « J’adresse mes félicitations à l’ensemble de nos partenaires qui ont contribué à relever ce taux, à travers leur engagement citoyen aux côtés de nos services », a souligné le président du Cnsrre.

Auparavant le président du comité d’organisation, par ailleurs directeur des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFinEx), M. YAYA Ouattara, a rappelé à l’auditoire l’objectif de cet atelier. Il s’agit, a-t-il souligné, d’informer et de sensibiliser les acteurs réunis sur l’ensemble des textes ainsi que les nouvelles dispositions réglementaires qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportation en Côte d’Ivoire. Avec en ligne de mire, l’appropriation desdits textes et leur application effective, en vue du rehaussement continu du taux de rapatriement effectif des recettes d’exportation.

Au cours de cet atelier, les participants ont été instruits à travers trois communications. La première a permis, au Trésor Public, de présenter les nouveaux textes qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportation. Cette présentation a été faite par Adissa KAMARA, Sous-directrice des Finances Extérieures. Au terme de son exposé l’on retient que l’ensemble des textes pris par les autorités nationales en plus des textes communautaires et nationaux déjà existants vise à donner plus de moyens d’actions aux autorités de contrôle pour s’assurer du respect par tous les acteurs de leurs obligations en matière de rapatriement des recettes d’exportation.

La deuxième était relative à la présentation, par la Direction générale des douanes, des procédures douanières en matière d’exportation. Quant à la troisième communication, faite par le GUCE, elle a porté sur l’applicatif du suivi du rapatriement des recettes d’exportation. Dans la dynamique de l’accroissement du taux de rapatriement des recettes d’exportation, le Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation a aussi prévu des mesures dont les principales sont la dématérialisation du processus de déclaration du rapatriement des recettes d’exportation et la mise en place d’une centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation. Ces dispositions donnent la possibilité aux exportateurs, à travers une interface sur la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE), de déclarer les rapatriements et de suivre la cession du produit de leurs ventes, rapatrié via les banques commerciales, à la Banque Centrale dans les proportions prévues par la règlementation.

« Je voudrais saluer le secteur privé pour son engagement citoyen ainsi que la Cnsrre pour ses actions concrètes visant à faire respecter les dispositions réglementaires en termes de rapatriement des recettes d’exportation », a indiqué le président du Comité, M. AHOUSSI Arthur représenté à la clôture de l’atelier par le coordonnateur du bureau central des Etudes (Bce) du Trésor public, M. KOUADIO Mathias.

Il faut souligner que le rapatriement des recettes d’exportation touche les opérateurs économiques (exportateurs) qui ont l’obligation d’encaisser et de rapatrier en Côte d’Ivoire l’intégralité (100%) du produit de leurs ventes à l’étranger, via les banques, intermédiaires agréés.  Elle touche également les banques qui, en plus de leur obligation de gestion administrative des dossiers d’exportation en vue de leur apurement, doivent céder à la Bceao au moins 80% des devises encaissées.

Les réserves de change jouent un rôle crucial dans les échanges de la Côte d’Ivoire avec l’extérieur, que ce soit pour le remboursement de la dette extérieure ou pour le financement des importations des biens et services.  Au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa), ces réserves sont principalement alimentées par les devises issues des recettes d’exportation c’est-à-dire le produit des ventes de marchandises à l’étranger.